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Vanille Raigniac

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits par Vanille Raigniac (Sancti Gaudii) via le site internet vanilleraigniac.fr.

Article 1 – Informations légales

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site vanilleraigniac.fr. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.

Article 3 – Produits

Vanille Raigniac propose à la vente de la vanille noire de Madagascar de qualité premium, commercialisée sous forme de gousses conditionnées par quantités variables (2, 5, 10 ou 20 gousses).

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Vanille Raigniac ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. La vanille étant un produit naturel, l’aspect des gousses peut varier légèrement (taille, couleur, texture) sans que cela n’affecte leur qualité.

Article 4 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, nets, hors frais de livraison. Vanille Raigniac relevant du régime de la micro-entreprise (franchise en base de TVA), la TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).

Vanille Raigniac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les factures et reçus portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Article 5 – Commande

5.1 Procédure de commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir :

5.2 Validation de la commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client d’un email de confirmation de commande et après encaissement du paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 6 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, par :

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. Les données bancaires ne sont pas conservées par Vanille Raigniac mais transmises directement au prestataire de paiement sécurisé (Stripe).

Article 7 – Livraison

7.1 Zone de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne.

7.2 Frais de livraison

Les produits sont expédiés en lettre suivie. Les frais de livraison s’élèvent à 1,99 € par commande et sont offerts dès 60 € d’achat. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.

7.3 Délais de livraison

Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.

Le délai de livraison indicatif est de :

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Vanille Raigniac ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.

7.4 Réception de la commande

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le client doit formuler des réserves écrites auprès du transporteur et informer Vanille Raigniac dans les 48 heures suivant la réception.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.1 Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à Vanille Raigniac par email à l’adresse sanctii.gaudii@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante :

Vanille Raigniac (Sancti Gaudii)
1 rue de la Madeleine
59350 Saint-André-lez-Lille

8.2 Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Conditions importantes :

8.3 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Article 9 – Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

9.2 Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

9.3 Conservation des produits

Les gousses de vanille doivent être conservées dans un endroit frais, sec et à l’abri de la lumière pour préserver leur qualité. Une mauvaise conservation ne pourra engager la responsabilité de Vanille Raigniac.

Article 10 – Responsabilité

Vanille Raigniac ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de :

La responsabilité de Vanille Raigniac ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion et au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au RGPD.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site vanilleraigniac.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sancti Gaudii / Vanille Raigniac.

La marque Sancti Gaudii est déposée à l’INPI. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification est strictement interdite sans autorisation.

Article 13 – Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur :

Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site web : www.cm2c.net

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Article 15 – Modification des CGV

Vanille Raigniac se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Pour toute question concernant nos Conditions Générales de Vente, contactez-nous à sanctii.gaudii@gmail.com